Protection de la nature, fédération sportive, espace culturel... le monde associatif occupe une place importante en France. Mais bien qu'ayant une vocation bénévole, l'association et ses dirigeants ne sont pas à l'abri d'une action en responsabilité en cas d'accident ou de négligence.
Existe-t-il une obligation d’assurance ?
Tout dépend de l’objet de l’association. Ainsi, les association loi 1901 qui proposent les activités suivantes ont l’obligation de souscrire a minima une assurance responsabilité civile : activités physiques et sportives, accueil de mineurs, assistants maternels, services médicaux et/ou paramédicaux, voyages ou des séjours touristiques, garde d’enfant handicapés ou inadaptés.
Dans les autres secteurs d'activité, la souscription d'une assurance association n'est pas strictement obligatoire mais reste bien sûr recommandée.
De nombreuses collectivités locales, d'ailleurs, conditionnent systématiquement le versement de subventions à l'existence d'une assurance. Par ailleurs lors de l’organisation d’une manifestation les partenaires peuvent exiger une attestation d’assurance.
Les garanties à prévoir
Nous pouvons vous conseiller sur les garanties couvrant les risques spécifiques liés à l'activité de votre association. D'une manière générale, quatre grandes garanties sont à prévoir.
Un contrat clé en main
En partenariat avec AXA, nous avons bâti un contrat répondant aux attentes de la majorité des associations et des événements qu’elles organisent.
Les points forts de notre contrat :
- un tarif dès 95.00 €/an
- une grille de lecture tarifaire simple et fonction du nombre d’adhérents
- l’assurance du local incluse jusqu’à 100 m² (possibilité jusqu’à 250 m²)
- un contrat sans tacite reconduction donc une plus grande liberté de choix